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Communiqués/publications avocats en droit boursier

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Club ADB du 18 mars 2019 : Eric Forest, Head of Listing France Euronext et Président Directeur Général de EnterNext

Nous avons eu le plaisir de recevoir Monsieur Eric Forest, Head of Listing France Euronext et Président Directeur Général de EnterNext sur le thème : Face à un Brexit proche et à une Union des Marchés de Capitaux encore lointaine, venez comprendre et discuter le plan d'action pour renforcer l'écosystème du financement equity par les marchés

Club ADB du 21 janvier 2019 : Bénédicte Hautefort, Présidente fondatrice de Hebdo des AG

Nous avons eu le plaisir de recevoir Madame Bénédicte Hautefort, Présidente fondatrice de Hebdo des AG. Notre thème : Chute de la bourse, grogne des actionnaires individuels, poids accru des salariés : quels impacts sur les AG à venir ?

 

Club ADB des 16 et 22 mai 2018 : Anne Maréchal, Directrice des Affaires Juridiques à l'AMF

Nous avons eu le plaisir de recevoir Madame Anne Maréchal, Directrice des Affaires Juridiques à l'AMF. Notre thème : vers une réglementation des Initial Coin Offerings (ICOs). 

 

Club ADB du 3 avril 2018 : René Ricol, associé co-fondateur de Ricol Lasteyrie Corporate Finance, membre du réseau EY

Nous avons eu le plaisir de recevoir Monsieur René Ricol, associé co-fondateur de Ricol Lasteyrie Corporate Finance, membre du réseau EY. Notre thème : le défi de l'attractivité de la France. Face au Brexit retour d'expérience sur ce qui a marché, ce qui n'a pas marché et ce qu'il faut faire pour nos PME, ETI et grands groupes !

 

Club ADB du 22 janvier 2018 : Fabrice Seiman, managing partner chez Lutetia Capital

Nous avons eu le plaisir de recevoir Monsieur Fabrice Seiman, Managing Partner chez Lutetia Capital. Lutetia Capital a eu le Hedge Fund Magazine Award pour le « Best Merger Arbitrage Fund », ses fondateurs ayant conduit leur carrière en tant que spécialistes des fusions-acquisitions et du LBO (achat à effet de levier). 2018 sera-t-il le grand retour du M&A (fusions et acquisitions) sur les marchés financiers ?

Club ADB du 28 novembre 2017 : les conclusions du rapport de l'APEI

Rencontre le 28 novembre 2017 avec Maurice Nussenbaum, associé gérant de SORGEM Evaluation et président de l'APEI, et Carine Tourneur, Managing Director, Valuation Services de Duff&Phelps. 

Monsieur Nussenbaum et Madame Tourneur ont présenté les conclusions du rapport établi par l'APEI visant à dresser un bilan de la réglementation AMF en matière d'attestation d'équité entrée en vigueur il y a 10 ans, et à proposer des pistes d'amélioration. Ce sujet est au cœur de la gouvernance des émetteurs, des droits des actionnaires minoritaires et des opérations financières.

Club ADB du 20 septembre 2017 : rencontre avec François Régis Benois de l'AMF

L'ADB a reçu le 20 septembre 2017, François-Régis Benois, directeur de la division régulation des sociétés cotées à l’AMF. Dans le cadre de la révision de la directive Prospectus, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé le 6 juillet dernier une consultation de place sur la simplification, l’adaptation et l’harmonisation du régime des prospectus d’émission, y compris pour les petites et moyennes entreprises. Cette rencontre de l'ADB était l’occasion de discuter cette réforme et de se mobiliser pour y répondre.

 

Club ADB du 26 avril 2017 : une nouvelle ligne métier « Shareholder Advisory » face à la montée en Europe de l’activisme actionnarial institutionnel

L’ADB a reçu M. Gilles Mentré qui, après une carrière dans les cabinets ministériels, est devenu associé-gérant chez Lazard Frères en 2013 dont il a créé en 2016 le nouveau département « activisme » pour l’Europe, dorénavant appelé « Shareholder Advisory ». Cette réunion, animée par Maître Aline Poncelet, a permis de cerner la montée en puissance de l’activisme en Europe et surtout sa transformation, sous le poids des évolutions législatives, en un activisme actionnarial institutionnel et reconnu. La discussion a porté sur la cartographie des « vulnérabilités » ainsi que sur les solutions de prévention, de développement des relations investisseurs et de « settlements » rapides à l’américaine.

Club ADB du 22 mars 2017 : l’agrément ACPR des Fintechs et des prestataires de services de paiement ou de monnaie électronique et le « guichet Brexit »

L’ADB a reçu M. Geoffroy Goffinet, adjoint au directeur, direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation et direction Brexit de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette réunion, animée par Me Aline Poncelet, a permis de cerner les orientations prises par les différents établissements financiers, de crédit d’une part et de services de paiement ou de monnaie électronique d’autre part, dans le cadre du Brexit et des différences réglementaires significatives entre Etats membres en matière de lutte contre le blanchiment ainsi que des procédures « fast track » mises en place et des niveaux d’exigences de l’ACPR en la matière de localisation des prestations de nature technique.

Club ADB du 27 février 2017, animé par Maître Aline Poncelet

L’ADB a répondu à la consultation publique de l’AMF relative à l’activité de conseiller en haut de bilan. Elle a exprimé sa réticence à toute nouvelle réglementation soumise à sanction de l’AMF qui serait un frein au dynamisme de la place financière de Paris dans le cadre du  développement des FinTechs et ETI et n’est pas nécessaire compte tenu de la réalité du cœur de métier du conseil en haut de bilan. Elle a rappelé que cette activité avait déjà été exclue des réglementations précédentes pour des raisons qui restent d’actualité. Le « label » d’associations professionnelles apparait suffisant, des actions de développement pouvant être utilement soutenues par l’AMF, en particulier en matière d’éthique et de méthodologies de travail.

Club ADB du 29 novembre 2017​ : un « guichet » Fintech et Innovation à l’AMF

L’ADB a reçu M. Franck Guiader, directeur de la division FinTech, Innovation et Compétitivité de l’AMF qui anime le forum FinTech créé le 18 juillet dernier par l’AMF avec l’ACPR. Celui-ci déclarait le 8 septembre dernier : « La blockchain pourrait remettre en cause des modèles économiques, mais aussi des modèles de régulation (…). Il convient néanmoins d'être prudents sur les différentes maturités des projets en cours d'élaboration. Nous portons une attention particulière pour les blockchain privées ou hybrides : le modèle innove et donne accès à des noeuds de la chaine. En tant que superviseur, nous pourrions dans certains cas avoir un accès à des nœuds et ainsi, à de l’information et des données complémentaire». Plus généralement, cette réunion a été l’occasion de discuter la politique d’accompagnement des porteurs de projets mise en place pour faciliter l’accueil des FinTechs malgré le « mille-feuille réglementaire » qui se distingue de l’approche « sandbox » anglo-saxonne. L’objet étant de favoriser un travail s’appuyant sur la proportionnalité des règles et, en ce qui concerne des sociétés localisées à Londres, un programme de « fast track » (programmes « 2WeekTicket » et « Agility ») visant à accueillir les sociétés souhaitant s’installer partiellement ou totalement en France.  

Club ADB du 18 octobre 2016 : « La Blockchain pour les nuls » et les applications dans la finance

L’ADB a reçu M. Pierre Noizat, co-fondateur de Paymium, bourse d’échange Euro/Bitcoin et solution de e-commerce, et auteur de plusieurs livres sur la blockchain et le bitcoin (Bitcoin Book, 2012 et Bitcoin, mode d’emploi, 2015). Cette réunion a été l’occasion de comprendre de façon concrète comment fonctionne le protocole de la blockchain avec le fondateur d’une entreprise qui l’utilise depuis des années, non seulement pour une place de marché Euro/Bitcoin mais aussi pour d’autres usages tels que l'authentification des diplômes universitaires. Elle a permis de faire de nombreuses incursions vers d’autres applications du monde de la finance et de l’assurance, notamment par la mise en œuvre des « smart contracts » qui a conduit à la revendication d’un nouveau principe juridique : « code is law ».

Club ADB du 18 janvier 2016 : l’ESMA et la convergence européenne en marche sur les marchés financiers

L’ADB a reçu Mme Sophie Vuarlot-Dignac, Head of Department  « Legal, Convergence and Enforcement » de l’European Securities and Markets Authority (ESMA). Cette réunion a été l’occasion de discuter du cadre réglementaire européen en matière financière et en particulier de la force juridique exacte des différents  « guidelines », recommandations et « peer reviews » de l’ESMA, ainsi que des cas concrets dans lesquels les pouvoirs de sanctions et d’intervention de l’ESMA peuvent s’exercer sur les marchés.

Club ADB du 24 mars 2016 : poursuites pénales ou sanctions AMF, l’instauration d’un « aiguillage légal »

L’ADB a reçu Mme Anne Maréchal, directrice juridique de l’AMF, afin de discuter du projet de réforme (adopté par la loi du 21 juin 2016) en matière d’abus de marché instituant, au lieu d’un pouvoir d’évocation du  Parquet financier, une procédure de concertation entre le Parquet financier et l’AMF dite d’ « aiguillage légal ». Le groupe de travail de l’AMF a proposé une série de critères objectifs, proposition qui ne semble pas devoir être retenue au profit d’une approche au cas par cas.

Club ADB du 17 avril 2013 : le plan stratégique de l'AMF

L’ADB a reçu M. Gérard Rameix, président de l’AMF, qui a fait une présentation de l’ensemble des sujets d’actualité et de la stratégie de l’AMF, notamment à l’international, étant rappelé que la plupart des activités de l’AMF comprennent  dorénavant une dimension internationale. Ainsi, les enquêtes se prolongent presque systématiquement à travers l’Union Européenne mais aussi en Asie.

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